bloc notes

Cette fois, nous sommes dans le vif du sujet. La vie courante a repris son rythme élevé. La semaine prochaine, la 5^ème. commission dans laquelle je siège se réunira dans les locaux des Archives Départementales. Au titre de la politique culturelle, nous examinerons plusieurs demandes de subventions parmi lesquelles celle que la Communauté de Communes Yonne-Nord a déposé, sur ma suggestion, pour l’organisation du Salon des Arts (il aura lieu en mars 2012 à Saint-Martin sur Oreuse). Si cette aide est accordée,  le Conseil Général sera, pour la première fois, partie prenante du Salon des Arts de la CCYN. Et, avec un peu d’anticipation, je m’en réjouis.

Sans doute aussi aborderons-nous, (-ce sera de toute façon le cas lors de la séance du Conseil général du 23 septembre-) la situation financière plutôt délicate du centre de gestion des enseignants musiciens et danseurs. Si des solutions à court ou moyen terme sont proposées pour sortir de l’impasse, je serai toutefois vigilant pour que l’étude de l’ensemble du dispositif de promotion de la musique dans l’Yonne (Addim 89, Centre de Gestion, Etablissement Public de Coopération Culturelle…etc.), qu’un organisme indépendant doit instruire, soit menée à son terme.

Dans les prochains jours, je participerai à plusieurs réunions importantes : l’une aura pour objet de poser les jalons afin d’organiser l’antenne du REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents) dans notre canton. Une conférence, ouverte à toutes et tous, est prévue pour cet automne.

Je travaillerai aussi avec les responsables de la Mission Locale du Sénonais: comme je l’avais indiqué en mars, je souhaite étudier les possibilités d’organiser des permanences dans l’une des communes du canton.

Etrange, tout de même, ce peu d’écho donné au rapport 2011 de la CNUCED, publié voici quelques jours. La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) y met en effet en cause la baisse des dépenses publiques et affirme : « La meilleure stratégie pour réduire la dette publique consiste à promouvoir  la croissance». Voilà qui nous ramène à quelques-uns de mes articles précédents (RGPP, dette publique).

Les rapporteurs de la CNUCED écrivent notamment : « Une politique d’austérité budgétaire pourrait freiner la croissance du PIB comme des recettes budgétaires et serait contre-productive sur le plan de l’assainissement budgétaire ». Revenant sur les causes des « déséquilibres budgétaires », ils rappellent que ces derniers n’ont pas été « un élément moteur de la crise, mais plutôt une de ses conséquences ». C’est en effet la crise qui « a provoqué une importante détérioration des comptes du secteur public », «  les opérations de sauvetage des institutions financières menées par les pouvoirs publics » ayant « contribué pour une grande part au déficit ».

Et le texte de la CNUCED va plus loin : « Au vu du comportement irresponsable de nombreux acteurs du marché financier privé, l’opinion publique et les décideurs ne devraient plus faire confiance à ces institutions, notamment les agences de notation ».

A lire attentivement. Et à méditer…

Encore une note de lecture: la revue de l’Association des Maires de France publie, dans son numéro de septembre, le « panier du maire », par analogie au « panier de la ménagère ». Bref, il s’agit de l’indice des prix des dépenses communales. Son augmentation, pour 2010, est de + 1,5 % (il était de + 0,9% en 2009).

Et, en parallèle, le gouvernement a choisi de geler les dotations financières aux collectivités locales….

Mercredi dernier, les Restos du Cœur ont repris leurs activités, dans un local que la commune de Courlon-sur-Yonne  a mis à disposition. Je suis très heureux que la situation regrettable dans laquelle se trouvaient les Restos du Cœur trouve ainsi un dénouement positif.

 le 9 septembre 2011

La voici en ligne.

Des exemplaires « papier » seront prochainement disponibles dans les mairies de vos communes.

3 septembre 2011.

L’INSEE a publié, le 30 août dernier, le taux de pauvreté en France. Il ne cesse d’augmenter.

Le Président du Secours Populaire Français, le commentant,  met en garde  à propos d’une importante réunion des ministres de l’agriculture qui se tiendra le 18 septembre. Voici un extrait de sa déclaration :

« Malheureusement ce taux de pauvreté ne va certainement pas s’améliorer avec la décision en juin de la Commission Européenne qui ampute de 400 millions d’euros son programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Cette décision est dramatique : le budget va être amputé de 75% avant d’être totalement supprimé. En France, ce programme aide près de 4 millions de personnes à se nourrir par le biais de 4 associations (Croix-Rouge, Banques alimentaires, Restos du Cœur et Secours Populaire Français). Le 18 septembre a lieu une réunion des ministres de l’agriculture : si l’on ne peut pas revenir sur cette décision, c’est un véritable tsunami alimentaire qui va s’abattre sur notre pays ».

2 septembre 2011.

Pour certains, la reprise n’est déjà plus qu’un souvenir. Pour d’autres elle avance à grands pas. C’est le cas notamment des écoliers, collégiens, lycéens, étudiants. Des enseignants et des personnels. Pour toutes et tous, que souhaiter d’autre qu’une bonne rentrée ? Et, au-delà, que chacun puisse s’épanouir dans sa fonction, dans son métier.

Je songe à une nouvelle d’Anton Tchékhov (Contes humoristiques - éditions Le temps des Cerises) : Euthyme Perekladine, personnage central de ce texte, est un employé administratif que la routine semble avoir conforté dans une autosatisfaction un peu béate, ou plutôt une sorte de résignation consentie, faute de mieux. Jusqu’au jour où, contredit par un jeune interlocuteur, il remet en cause ses quarante années de service. Et c’est seulement par ce biais qu’il prend conscience qu’il a passé tout ce temps à son bureau sans enthousiasme, sans joie, indignation, colère …ou tout autre sentiment. L’image est saisissante et tombe à point nommé : le travail (quand il y en a pour tous, et nous en sommes loin…) ne devrait se comprendre que dans la dignité et la réalisation de soi.       

On m’interroge sur la baisse des débits des sources et des niveaux des nappes phréatiques à Thorigny-sur-Oreuse, et alentours. C’est un vrai sujet et je prends l’attache des spécialistes pour creuser la question.

Encore un mot sur la rentrée : pour les parents, elle est souvent synonyme de formalités administratives nombreuses. Pour aider à faire le point, je conseille le site du portail de l’administration française : http://www.service-public.fr. Choisissez l’onglet « famille », puis « scolarité » et « tous les dossiers ». Vous trouverez une mine d’informations sur la vie de l’école maternelle au lycée, en passant par les aides financières pour la scolarité, la vie pratique à l’école, la santé et les assurances…etc.

Et même, en cherchant bien, (onglet « pour en savoir plus ») les dates des prochaines vacances scolaires! Il ne faut jamais désespérer de rien…

 30 août 2011

   Au lendemain de l’annonce des mesures du gouvernement destinées à réduire la dette publique, les commentaires vont bon train.

  Critique à gauche, satisfaction à droite. Le  centre paraît sceptique : Jean-Louis Borloo assure que  « ce n’est pas la grande réforme de rééquilibrage entre l’imposition du travail et du capital. (…).On reste dans l’imprécision, cela ne permet pas de mesurer l’impact sur les ménages, le pouvoir d’achat et la croissance (…). Et il n’y a aucune allusion, même sous condition, à la taxe sur les transactions financières ».

  Faut-il pourtant s’en étonner ? Ce nouveau plan d’austérité n’a pas pour ambition de rééquilibrer l’imposition du travail et du capital. Il y aurait pourtant fort à faire: la réforme de l’ISF (impôt sur la fortune), sortie du chapeau avant cet été, n’a fait qu’accentuer une dérive initiée depuis longtemps. Les retouches apportées successivement à la fiscalité ont réduit le rendement de l’impôt, en ont affaibli la progressivité et ont essentiellement profité à une minorité de contribuables. Sans pour autant relancer la croissance, et l’emploi…Total : la banque « Crédit Suisse », dans une étude, montre que la France est le leader européen pour le nombre de millionnaires en dollars ; en une trentaine d’années, les écarts de rémunérations ont explosé. Alors qu’un grand dirigeant d’entreprise  gagnait environ 35 fois le salaire moyen de ses employés, le rapport est aujourd’hui de 1 à 300… La part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a fortement reculé au profit des revenus du capital.

 Dans ce contexte la mesure visant à taxer  - exceptionnellement- de 3% les très hauts revenus a quelque chose de surréaliste. Exposée après qu’un pitoyable appel public de quelques fortunés en mal de reconnaissance (« taxez-nous !», « on veut payer plus » !...) ait fait un peu parler, elle pourrait permettre de récupérer 200 millions d’euros. Mais la réforme de l’ISF vient de dilapider 2 milliards d’euros !…

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  Mais enfin, la « dette publique » serait-elle une fatalité ? Comment s’est-elle constituée ?  Quelles fables nous a-t-on servies sur ces points ? Quels refrains éculés a-t-on entendus ? Et quels drôles de feuilletons a-t-on voulu nous faire suivre : états d’âme des Bourses (elles dépriment, ça rebondit, c’est la chute, non, ça repart…), entre deux épisodes de l’affaire DSK, deux reportages de la chute du tyran de Lybie. Et cette angoisse qu’il nous faudrait partager: ne pas déplaire, rassurer « les marchés » !   Voilà l’axiome estival : mériter la confiance des marchés !

« Les marchés ? » : il sera utile d’éclairer cet objet bizarrement non identifié. Eclairer aussi le rôle des agences de notation (*). Tirer tout cela au clair.

  Et, enfin, rassurer les citoyens.

(*) Dans un article paru dans le journal « Le Monde » le 5 avril, Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP-Europe (Ecole Supérieure de Commerce Paris) relate le rôle des agences de notation en Grèce  dans les années 1930. Atterrant.

Le 25 août 2011.

Dans le cadre du partenariat entre l’AJA et le Conseil Général de l’Yonne, des places sont mises à disposition  pour le prochain match AJA-OM qui aura lieu dimanche 14 août. Jean-Jacques Percheminier a ainsi remis 15 billets et 15 tee-shirts aux responsables des clubs de football de Sergines, Thorigny et Vinneuf-Courlon.

 * L’édition 2011 des « chiffres  de l’artisanat bourguignon », publiée par la Chambre des métiers et de l’artisanat dresse le portrait des entreprises artisanales de la région.  Pour le département de l’Yonne, l’année passée est marquée par une hausse du nombre d’entreprises.

Au 1^er. Janvier 2011, on dénombrait 5411 entreprises artisanales dans l’Yonne. Le secteur enregistre une hausse de 8% sur les dix dernières années. Particulièrement attractif, l’artisanat a enregistré 374 créations de nouvelles entreprises et 64 reprises au cours de l’année écoulée. L’artisanat icaunais totalise 11 142 salariés.

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* La Chambre de commerce et d’industrie publie pour sa part une étude sur les « navetteurs icaunais ».  On appelle « navetteurs » les habitants dont le lieu de travail se situe hors du département de domicile. Voici les chiffres clés de cette étude :

11% de la population active de l’Yonne travaille hors du département.

12 000 icaunais vont travailler en Ile-de-France.

Parmi ces 12 000 icaunais, on dénombre 8 500 sénonais (et nord-sénonais).

La moyenne du temps de trajet aller et retour s’établit entre 3 et 4 heures par jour.

2 modes de transport : la voiture et le train. Le covoiturage se développe timidement. L’usage du train est en hausse : + 42% pour Villeneuve la Guyard.

53% des navetteurs sont d’anciens habitants de la couronne parisienne.

Et enfin, 85% des navetteurs souhaiteraient travailler dans l’Yonne.

Mission d’information relative aux conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). 3^ème partie.

 Ainsi les collectivités doivent-elles supporter des transferts de charges contraints, mais non compensés, et pallier le désengagement de l’Etat en puisant encore davantage –mais jusqu’où ?...- dans leurs ressources propres afin de répondre au mieux aux besoins de leurs populations.

 De surcroît, cette situation est aggravée par les récentes réformes fiscale et territoriale –suppression de la taxe professionnelle et de la clause de compétence générale- mais également par la décision du gouvernement de geler pour 3 ans les dotations allouées aux collectivités locales. Dans le même temps, l’inflation normative ne s’est pas ralentie.

Ce sont autant de contraintes budgétaires nouvelles qui obligent les collectivités locales à trouver d’autres sources de financement, à réduire leur action en direction de leurs administrés ou, pire encore, céder des pans entiers des services publics au secteur privé.

Tel est donc, accablant, le bilan de la RGPP : accablant en termes de qualité de service rendu comme en termes d’aménagement du territoire.

C’est le principe même de la RGPP qui doit être remis en cause !

Mission d’information relative aux conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). 1^ère partie. 

 La mission d’information relative aux conséquences de la RGPP a rendu son rapport. Un rapport très critique à l’égard de la RGPP en tant que telle et de son impact sur les collectivités territoriales et les services publics locaux.

En l’espace de 6 mois, après celui de la sénatrice Michèle André sur les conséquences de la RGPP dans les préfectures, c’est le 2^ème rapport qui écorne la mise en œuvre de la RGPP.

La décentralisation a permis aux collectivités de  décider librement de leur politique. Depuis 30 ans, celles-ci contribuent à la richesse nationale, leurs investissements représentant 73% des investissements publics. Mais l’Etat doit conserver sa pleine et entière compétence dans les grands services publics locaux et ne peut les transférer sur les collectivités. C’est le cas notamment de la police, de l’éducation nationale ou encore de la santé. Or, par le biais des suppressions d’effectifs dans ces domaines, nous assistons à un glissement de ces compétences vers les collectivités territoriales. Ces dernières se trouvent ainsi contraintes d’assurer des missions qui ne relèvent pas de leur compétence. Cette situation, contraire à l’esprit républicain, pose le problème de l’égalité d’accès au service public et de la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire. 

La Cour des comptes vient de publier un rapport public thématique « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique ». On peut y lire des indications particulièrement inquiétantes :

- « Les moyens statistiques de mesurer la délinquance présentent de nombreuses imperfections. (…) L’évolution de la délinquance ne peut être résumée par un seul indicateur global donnant le même poids aux délits mineurs et aux crimes ».

- « Les effectifs de policiers et gendarmes (...) ont ainsi commencé à décroître depuis 2009. En 2010, ils étaient moins nombreux qu’en 2006. Le nombre de policiers affectés dans les services de sécurité publique sera revenu en 2011 à son niveau de 2002 ».

Ou comment concilier les nécessités d’une politique de sécurité publique et le dogme de la « révision générale des politiques publiques  (RGPP)»…

Le 7 juillet 2011.