Suite à ma dernière
lettre aux abonnés de ce blog, on m’interroge sur la question de la gratuité des transports
scolaires. Les personnes intéressées pourront consulter le blog de mon ami Nicolas Briolland (www.nicolasbriolland.net) qui a traité cette question après la session du 14 décembre.
Que je relève tout de
même quelques incohérences du « Document d’Orientation
Budgétaire » soumis à discussion le 14/12/12. Le problème des transports y est évidemment abordé.
Après plusieurs lignes, utiles, pour rappeler le cadre dans lequel se situe la
problématique des transports (notamment la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), le texte énonce le « cadre limitatif à la prise en compte de
la demande croissante des transports publics afin de ne pas fragiliser les finances publiques du fait de la hausse des prix qui en découle ». Dans cette démarche, une « Commission
de restructuration des Transports » a été créée. Ses travaux ont abouti, outre plusieurs autres mesures, à :
- l’adoption d’un nouveau Règlement Départemental des Transports Scolaires.
- la création d’une régie départementale des Transports.
Ensuite, suivez le
raisonnement, il est indiqué que, en dépit de la qualité de ces
mesures, ces dernières ne parviendront pas à juguler l’important impact financier et budgétaire généré tant par les contrats en cours que par les mesures prises par l’Etat. Concernant ces
mesures, le texte cite étrangement, après l’augmentation de la TVA, le « rallongement des vacances de Toussaint »…Or, il me semblait que, durant les congés scolaires, les cars ne
circulent pas…
Poursuivons : la majorité départementale propose d’engager, en 2013, plusieurs chantiers. Parmi
lesquels : « préparer l’activation de la Régie et dimensionner les services à lui confier en exploitation ».
Là, je me
pince : il a été dit plus haut que les mesures prises ne seront
pas de nature à diminuer les coûts et l’on apprend maintenant qu’elles ne sont pas encore mises en œuvre ! Il conviendrait tout de même de commencer par là puis, avec le recul nécessaire,
d’en analyser les effets.
Qu’à cela ne
tienne, il est aussi écrit en cours de route, parmi les chantiers à
ouvrir :
« Prendre toutes les mesures (…) notamment en sollicitant des usagers un effort mesuré ». (*)
Que recouvrent ces mots sinon la fin de la gratuité des transports
scolaires ?
(*) Curieux : il existe deux versions
de ce paragraphe. Dans celle qui figurait sur le CD « Débat d’Orientation Budgétaire », la partie soulignée ci-dessus n’existe pas. Mais elle figure sur un document similaire qui m’a
été remis en 5ème. Commission. Simple erreur matérielle ?