Commission permanente et Conseil général.

La Commission Permanente du Conseil Général se réunissait ce vendredi. Suivie d’une session de Conseil Général ayant pour ordre du jour une décision budgétaire modificative et un rapport particulier concernant le taux directeur des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Lors de la Commission Permanente, les rapports se succèdent et sont adoptés sans difficultés majeures. Ils ont été travaillés en commissions et font l’objet, le plus souvent, d’un consensus.

On s’arrête un bon moment sur le rapport concernant la mise en place de l’ « éco-taxe nationale poids lourds ». Conformément au « Grenelle 1 » de l’environnement, la loi de finances 2009 a instauré cette taxe qui vise à faire payer à tous les poids lourds (français et étrangers) de plus de 3,5 T l’usage du réseau routier national et de certaines routes départementales et communales. Pour l’Yonne : la RD 606 et la RD 660. La société « Ecomouv » a été désignée par l’Etat pour prélever cette taxe. Le problème réside dans la répartition du produit de cette taxe qui devrait s’établir à 1,7 milliards d’€ par an : 900 millions pour l’Etat, 300 pour la société Ecomouv, 400 pour les concessionnaires d’autoroutes. Et seulement 100 millions pour les collectivités locales! Une clé de répartition bien déséquilibrée comme on peut le voir…

 

Puis vient le temps de la session du Conseil Général proprement dite. Brusque changement de ton. A Guy Paris qui, pour notre groupe, intervient sur les choix opérés dans la décision modificative (choix qui, pour être comptables, n’en restent pas moins des choix) au titre de l’action sociale, le Président répond vertement, tout juste courtois… Le prochain débat d’orientation budgétaire promet d’être musclé ! Mieux vaut recharger les batteries avant qu’il n’arrive. En Corrèze, par exemple ?....